Politique de confidentialité
Extrait de nos Conditions Générales de ventes, relatives à la propriété intellectuelle, confidentialité, et informatique et liberté :
Propriété des Documents et Droits de propriété intellectuelle
Tous documents relatifs au Logiciel et à l’exécution des prestations, ainsi que tous renseignements d'ordre technique ou commercial fournis à l'occasion d'une offre ou d’une commande éventuelle par LUTISE au Client ne pourront être reproduits, conservés ou communiqués à des tiers par le Client sans autorisation préalable écrite du prestataire, et demeurent la propriété exclusive de LUTISE qui peut les reproduire, les conserver et les communiquer à des tiers pour ses propres besoins sans que le Client puisse s’y opposer ou prétendre à une quelconque indemnité, à condition que ces documents appartenant à LUTISE ne comporte pas d’informations confidentielles du Client.
Le Contrat, quels que soient les services ou prestations sur lesquels il porte, en ce compris le Logiciel, ne transfère ni ne concède aucun droit de propriété intellectuelle, quel qu’il soit, au Client.
LUTISE demeure seul titulaire de l’ensemble de ses droits de propriété intellectuelle, qu’ils portent sur des marques, brevets, certificats d’utilité, droits d’auteur et tous autres droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle.
Confidentialité
LUTISE et le Client s’engagent réciproquement à garder confidentiels les documents et informations les concernant, quelle que soit leur nature, qu’ils soient économiques, techniques ou commerciaux, auxquels elles pourraient avoir eu accès au cours de l’exécution de leurs obligations respectives ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la conclusion du contrat, et notamment toute proposition commerciale et financière transmise au Client.
LUTISE s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que ses affiliés, partenaires ou fournisseurs, les informations transmises par le Client.
Sauf convention contraire expresse, le Client accepte d’être cité par LUTISE comme client de ses prestations. A cet effet, le Client autorise LUTISE à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, réglementaires ou comptables l’exigeant.
Informatique et libertés
Dans le cadre de la réalisation des prestations et services, et afin d’assurer la bonne exécution de ses obligations à ce titre, LUTISE est susceptible de traiter des données personnelles du Client, de ses salariés, collaborateurs, agents, préposés, mandataires, notamment mandataires sociaux, ou de toute personne physique ou morale chargée de le représenter dans ses communications et échanges de quelque nature que ce soit avec LUTISE (ci-après les « Données Personnelles »).
Le responsable du traitement est LUTISE, dont la désignation figure en préambule des CGV. Le délégué à la protection des données (« DPO ») peut être contacté à l’adresse suivante : sebastien@follow-lab.com
Les Données Personnelles du Client sont traitées en vue de la bonne exécution des prestations et services et en application d’obligations légales ou réglementaires incombant à LUTISE ès-qualités ou en vue de poursuivre ses intérêts légitimes.
Les Données Personnelles traitées sont réservées à l’usage de LUTISE.
LUTISE veillera au respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de Données Personnelles, ainsi que le règlement européen n°2016-679 à compter du 25 mai 2018 (ci-après ensemble la « Réglementation »).
Conformément à la Réglementation, LUTISE s’engage à traiter les Données Personnelles de façon à garantir un niveau de sécurité approprié, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Les Données Personnelles ne sont pas conservées sous une forme permettant leur identification au-delà de la durée nécessaire au vu des finalités pour lesquelles elles sont traitées et des prescriptions légales et réglementaires.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de portabilité et de rectification, d'opposition pour motif légitime, de limitation, et de suppression, effacement de complément d’informations sur le traitement des Données Personnelles les concernant en adressant un mail au DPO.
Lorsque le traitement d’une Donnée Personnelle est fondé sur le consentement du Client, ce dernier dispose du droit de retirer son consentement à tout moment.
Le Client est informé qu’il a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.