Date de mise à jour : 27 novembre 2025
La présente politique décrit les conditions dans lesquelles LUTISE, éditeur du logiciel Follow Lab Pro, traite les données personnelles et les informations confiées par ses Clients professionnels dans le cadre de l’utilisation de ses services.
Dans le cadre de l’utilisation de Follow Lab Pro :
Rôle du Client
Le Client professionnel est responsable du traitement (art. 4.7 RGPD) pour :les données personnelles de ses propres clients, apprenants, utilisateurs ou bénéficiaires des accompagnements ;les contenus, documents, fichiers et informations qu’il stocke dans Follow Lab Pro dans le cadre de son activité.
Rôle de LUTISE
LUTISE agit :
- en Sous-traitant (art. 4.8 et 28 RGPD) pour l’ensemble des données du Client hébergées sur la plateforme ;
- en Responsable de traitement pour les données nécessaires à la gestion contractuelle du Client (facturation, administration, logs techniques, support).
Propriété de LUTISE
LUTISE reste seule titulaire :
- du logiciel Follow Lab Pro,
- de ses marques, logos, interfaces, bases de données, algorithmes, codes sources,
- de tous documents techniques, organisationnels ou commerciaux fournis au Client.
Aucun droit de propriété intellectuelle n’est transféré au Client.
Une licence non-exclusive, personnelle, non-transférable et révocable d’utilisation du logiciel est accordée pour la durée du contrat.
Propriété du Client
Le Client demeure seul propriétaire :
- de ses contenus (documents, notes, fichiers, données d’accompagnement),
- des données personnelles de ses clients/utilisateurs,
- de ses correspondances, échanges et ressources hébergées sur Follow Lab Pro.
LUTISE n’acquiert aucun droit sur ces contenus et ne peut les consulter, reproduire ou utiliser sans instruction ou autorisation du Client, sauf obligation légale.
LUTISE s’engage à respecter une confidentialité stricte concernant toutes les informations confiées par le Client, et notamment :
- contenus d’accompagnement,
- fichiers, documents et ressources déposés,
- informations sur les clients du Client,
- données professionnelles, commerciales ou stratégiques.
Accès limité aux données
LUTISE n’accède aux données du Client que :
- Sur demande explicite du Client, par exemple dans le cadre d’une intervention de support technique limitée et documentée.
- Lorsque la loi l’exige, notamment en cas de réquisition judiciaire.
Absence d’exploitation commerciale
Aucune exploitation commerciale n’est faite. LUTISE ne revend, ne partage, ne loue ni n’exploite les données du Client :
- pour du marketing,
- pour de la prospection,
- pour des analyses commerciales,
- ou pour tout autre usage non nécessaire à l’exécution du service.
Référence commerciale
Le Client ne peut être cité comme utilisateur de Follow Lab Pro qu’avec son accord écrit préalable.
Données collectées
Pour gérer la relation contractuelle et le fonctionnement du service, LUTISE traite uniquement les données suivantes :
- identité et coordonnées du Client ou de ses utilisateurs,
- informations de facturation,
- paramètres du compte,logs techniques, mesures de sécurité et données de diagnostic,
- statistiques d’utilisation des fonctionnalité, sans accès au détail des données
Communication opérationnelle et d'amélioration du service
Le Client autorise LUTISE à le contacter par email afin de :
- lui transmettre des informations relatives :
-- au fonctionnement du service,
-- aux évolutions, améliorations ou mises à jour du logiciel,
-- aux bonnes pratiques d’utilisation,
-- aux incidents ou opérations de maintenance
-lui adresser des questions ou sondages sur l’utilisation des services et les évolutions souhaitables.
Ces communications sont nécessaires à la qualité du service et reposent sur l’exécution du contrat ou l’intérêt légitime de LUTISE (art. 6.1.f RGPD).
Finalités et bases légales RGPD
-Gestion du compte, facturation, exécution du contrat Art. 6.1.b
- Support et assistance technique : Art. 6.1.b
- Sécurité et intégrité de la plateforme (logs) : Art. 6.1.f
- Respect des obligations légales (comptabilité, anti-fraude) : Art. 6.1.c
- Amélioration du service (analyse statistique sans accès détaillé aux données) : Art. 6.1.f
LUTISE traite pour le compte du Client :
- données personnelles des utilisateurs/clients du Client ;
- documents, fichiers et contenus déposés ;
- informations pédagogiques, professionnelles ou liées à l’accompagnement.
Instructions
LUTISE agit uniquement sur instruction documentée du Client.
En cas d’instructions manifestement contraires au RGPD, LUTISE en informe le Client sans délai.
Sécurité
LUTISE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes à l’art. 32 RGPD :
- chiffrement des données en transit,
- hébergement sur des serveurs sécurisés, localisés en France
- sauvegardes régulières
- contrôle des accès et authentification sécurisée.
LUTISE a recours à certains sous-traitants pour assurer le fonctionnement, l’hébergement, la sécurité, la facturation et l’amélioration du service Follow Lab Pro.
Les catégories de sous-traitants mobilisés sont les suivantes :
Hébergement, infrastructure et bases de données
Prestataires assurant l’hébergement sécurisé de l’application, les sauvegardes, le réseau et la maintenance de l’infrastructure technique.
Prestataires concernés : Microsoft Azure, Scaleway.Les données sont hébergées dans des centres de données situés en France.
Paiements et gestion des abonnements (uniquement en cas d’abonnement)
Prestataire assurant le traitement sécurisé des transactions bancaires et la gestion des abonnements.
Prestataire concerné : Stripe.Lorsque cela est nécessaire au traitement du paiement, certaines données techniques peuvent être traitées en dehors de l’Union européenne.
Ces traitements sont encadrés par des garanties conformes au RGPD.
Prestataires d’intelligence artificielle (uniquement en cas d’usage de l’IA)
Prestataires fournissant des modèles d’analyse automatisée ou d’assistance à la rédaction dans le cadre de fonctionnalités optionnelles du service. Ces prestataires ne sont pas sollicités si les fonctionnalités liées à l’IA ne sont pas utilisées.
Prestataire concerné : Groq (modèles Mixtral et LLaMA).Certains traitements peuvent être réalisés depuis des infrastructures situées en dehors de l’Union européenne.
Ces traitements sont encadrés par des garanties conformes au RGPD.
Engagements de LUTISE concernant ses sous-traitants
LUTISE veille à ce que l’ensemble des sous-traitants intervenant pour le fonctionnement de Follow Lab Pro :
- appliquent des mesures de sécurité adaptées ;
- n’utilisent les données qu’aux seules fins nécessaires au service ;
- offrent un niveau de protection conforme au RGPD, y compris en cas de traitement hors Union européenne.
Le Client peut choisir de connecter des services tiers à Follow Lab Pro (ex. : Calendly).
Dans ce cas, ces services agissent en tant que sous-traitants du Client, et non de LUTISE.
LUTISE n’a aucun accès aux comptes utilisés par le Client et n’agit que comme intermédiaire technique pour permettre la synchronisation.
Pour les données personnelles que le Client stocke dans Follow Lab Pro, LUTISE applique les durées définies par le Client en tant que responsable du traitement.
Par défaut, les données sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de :
- leur archivage par le client
- la résiliation de l’abonnement
Cette durée peut être ajustée sur demande à contact@followlab.io
LUTISE réalise toutes les actions nécessaires à la protection des données du client. Néanmoins, en cas de violation de données personnelles, LUTISE s’engage à :
- notifier le Client dans les meilleurs délais après en avoir eu connaissance,
- communiquer toutes les informations nécessaires au respect de ses obligations,
- mettre en œuvre des mesures correctives le plus rapidement possible.
Les personnes concernées disposent des droits :
- d’accès,
- de rectification,
- d’effacement,
- de limitation,
- d’opposition,
- de portabilité,
- de retrait du consentement
.Ces droits peuvent être exercés auprès de LUTISE pour les traitements dont elle est Responsable de traitement : contact@followlab.io
Le Client est informé qu’il a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.
LUTISE peut modifier la présente politique pour :
- se conformer à la réglementation,
- améliorer ses pratiques,
- intégrer de nouveaux services.
Le Client sera informé de toute modification substantielle.
Pour toute question relative à cette politique : contact@followlab.io
